Cette loi établit un cadre juridique stable pour atteindre la neutralité climatique au Pays basque au plus tard en 2050 et accroître la résilience du territoire au changement climatique. Il s’agit toutefois d’une loi ambitieuse car elle contient également, l’engagement de faire les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif de la neutralité climatique d’ici 2045.
La loi comprend d’autres objectifs importants tels que :
- Réduction d’au moins 12% sur la consommation finale d’énergie d’ici à 2030 et de 37% d’ici à 2050, sur la base des données de 2021.
- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale énergétique d’au moins 32% en 2030.
- Réduction des émissions de 45% en 2030 par rapport à 2005.
Afin de garantir ces défis, la loi propose une série de mesures qui peuvent être regroupées dans les chapitres suivants :
- Chapitre I. Dispositions générales, objet et objectifs.
- Chapitre II. Gouvernance, compétences et fonctions des administrations publiques basques en matière de transition énergétique et changement climatique.
- Chapitre III. Instruments de planification pour la réalisation des objectifs de la loi.
- Chapitre IV. Réglementation de la transition énergétique et des autres politiques sectorielles contribuant à la neutralité.
- Chapitre V. Mesures pour assurer la résilience du territoire et de la société basque.
- Chapitre VI. Outils transversaux concernant la transition énergétique et le changement climatique.