Certificat Énergétique

Depuis le 1er juin 2013 il est obligatoire pour tout logement ou local en location ou en vente d’avoir le Certificat Énergétique (Décret Royal 235/2013), pour les nouvelles constructions ou existantes déjà de bâtiment/logement/local.

Ce certificat doit être fait par un technicien agréé (ingénieurs, ingénieurs techniques, architectes ou aides-architectes). Les programmes reconnus pour le certificat peuvent être téléchargés gratuitement par les techniciens à partir de la page Web du Ministère d’Industrie..

Le Registre des Certificats d’efficacité énergétique de la Communauté Autonome Basque,  dépend de la Direction d'Énergie du Gouvernement Basque..

L’enregistrement unique exclusivement TÉLÉMÁTIQUE aussi bien pour les nouvelles constructions que pour celles qui existent déjà est OUVERT depuis le vendredi 26 juillet 2013.

Comme il s’agit d’un enregistrement TÉLÉMATIQUE, les certificats doivent être enregistrés via le site Internet suivant,, afin d’obtenir l’étiquette Énergétique:. Cette procédure est totalement GRATUITE.

Pour réaliser l’enregistrement, il faut:

• avoir la SIGNATURE ÉLECTRONIQUE exclusivement, avec:
  • Méthodes d'identification autorisés
• Remplir les champs requis et
• joindre le Rapport du Certificat Énergétique (PDF) et le fichier correspondant dans tous les programmes homologués comprimé en WINZIP.
• Finalement, le Registre vous enverra, voie télématique, l’Étiquette Énergétique.

Téléphone pour toute demande concernant la APPLICATION INFORMATIQUE: 012 (+34 945.018.000 en dehors du Pays Basque).

Pour les questions concernant la certification énergétique et son traitement réglementaire : registrocee@euskadi.eus​