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Mentions légales

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du Site www.eve.eus (ci-après, « le Site »), propriété de l’ENTE VASCO DE ENERGIA (ci-après, « EVE »), NIF : Q5150001E, dont le siège social est sis Alameda de Urquijo, 36, 1er étage, 48011, Bilbao (Biscaye, Espagne), tél.: +34 944 03 56 00, courriel: comunicacion@eve.eus.
 
Avant d’utiliser ce Site, l’utilisateur doit accepter expressément toutes les clauses indiquées dans les présentes Mentions légales, ainsi que tous les avertissements ou toutes les clauses spécifiques établies pour bénéficier de certains produits ou services ou accéder à certaines rubriques du Site.
 
L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter les dispositions des présentes Mentions légales doit donc renoncer à accéder et/ou utiliser les services et/ou contenus du Site et donc quitter le Site.
 

UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site pour réaliser des activités contraires aux lois, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et, en général, à en faire un usage conforme aux conditions prévues dans ces Mentions légales. De même, il s'oblige à ne pas réaliser d'activités publicitaires ou d'exploitation commerciale en envoyant des messages sous une fausse identité.
 
L'EVE agit exclusivement en tant que responsable du Site, en tant que prestataire d'un service d'information sur ses propres services. Il ne peut donc pas être tenu responsable des contenus qui, en violation des présentes conditions générales, pourraient être envoyées par les utilisateurs, qui restent les seuls responsables de la véracité et de la légalité de ceux-ci.
 
En cas d’utilisation du Site ou de l'un des services qui y sont proposés contraire aux dispositions des présentes Mentions légales, l'EVE pourra interrompre l’activité du Site utilisé par l'utilisateur et mettre fin immédiatement à la relation avec celui-ci.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus de ce Site, à savoir les textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, associations de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus, sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation est donc interdite, sauf pour un usage personnel et privé.
 
L’EVE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs ou omissions dans le contenu du Site ou des atteintes aux droits de tiers résultant du libre usage de ceux-ci. Les Utilisateurs sont les seuls resposnables de la bonne ou la mauvaise utilisation de ce Site et de son contenu.
 
Toute reproduction, retransmission, copie, cession ou rediffusion, totale ou partielle des informations contenues dans ce Site, pour quelque finalité que ce soit et sur un quelconque support, est interdite, sauf accord préalable de l’EVE.
 

HYPERLIENS

Le Site peut inclure des liens ou links vers des sites tiers. Les sites appartenant à des tiers n'ont pas été examinés et ne sont pas contrôlés par l’EVE. En tout état de cause, l’EVE ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des mesures adoptées par ces sites en ce qui concerne le respect de votre vie privée ou le traitement de vos données à caractère personnel.
 
L'EVE vous recommande de lire attentivement les conditions d’usage et la politique de protection des données personnelles de ces sites.
 
Si vous souhaitez activer un lien vers l'une des pages de notre Site, vous devez le communiquer, en obtenant l’autorisation explicite pour créer le lien. L'EVE se réserve le droit de s'opposer à l'activation de liens vers son Site.
 

MINEURS

L'EVE rappelle aux utilisateurs majeurs responsables de mineurs qu'ils sont les seuls responsables de déterminer quels sont les services et/ou contenus qui ne sont pas adaptés à ceux-ci.
 
Il existe des logiciels permettant de filtrer et de bloquer l'accès à certains contenus et services, afin que les parents ou tuteurs, par exemple, puissent décider quels sont les contenus et les services Internet auxquels les mineurs peuvent accéder ou pas.
 

RESPONSABILITÉS

L'EVE ne peut être tenu responsable, directement ou subsidiairement :
 
  • De la qualité du service, la vitesse d'accès, le bon fonctionnement, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du Site.
  • Des dommages causés à l'équipement de l'utilisateur en raison de l'utilisation du Site.
  • Des cas dans lesquels un tiers, en violation des mesures de sécurité établies, accèderait aux messages ou les utiliserait pour l’envoi de virus informatiques.
  • Des vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.
  • De la légalité, la fiabilité et l'utilité des contenus transmis par les utilisateurs lors de l'utilisation du Site ou des services proposés, ainsi que de la véracité ou exactitude de ceux-ci. L’EVE ne contrôlant pas l'utilisation que les utilisateurs font du Site, il ne peut donc pas garantir leur usage est conforme aux dispositions de ces Mentions légales.
L'utilisateur est responsable — à titre indicatif et non pas limitatif — :
 
  • Du contenu fourni, en particulier des données et des informations saisies et envoyées à EVE à travers le Site ou sur le Site.
  • De tout type d’action illicite, attentatoire aux droits, nuisible et/ou préjudiciable.
  • De la véracité ou l’exactitude des données fournies.
 

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont soumises à la législation en vigueur. Pour tout litige pouvant survenir concernant l'utilisation des services offerts ou le contenu du Site, les parties, acceptant les dispositions des présentes Mentions légales, se soumettent à la juridiction des tribunaux de Bilbao (Espagne).

 

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ 

L’ENTE VASCO DE LA ENERGIA ("EVE") n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement de son site Internet (« le Site ») ou les informations, contenus, chiffres, tableaux, graphiques, logiciels, matériels ou produits (« les données ») qui y sont présentés, dans la mesure où le permettent les lois applicables. De même, l’Ente Vasco de la Energía est dispensé de fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites d’adéquation à un usage spécifique. L’EVE ne saurait être tenu responsable des données, de leur exactitude et de leur véracité, ni des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler de l'utilisation des données et du site, y compris, entre autres, les dommages directs et indirects.
 
De même, l’EVE ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice ou de dommage, direct ou indirect, provoqué par l’interruption du service fourni par le site, ainsi que sa continuité.  L’EVE n'est pas responsable des erreurs éventuelles ou des problèmes de sécurité pouvant résulter de l'utilisation, par l'utilisateur, d'un navigateur d'une version non mise à jour ou non sécurisée, ainsi que de l'activation des dispositifs de conservation des clés ou des codes d'identification de l'utilisateur enregistrés dans le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler d'un dysfonctionnement de celui-ci.
 
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Dans les publications et dans toute autre forme de diffusion des résultats (congrès, séminaires, cours, rapports, communications, etc.) faisant usage des données disponibles sur le site, la collaboration de l’Ente Vasco de la Energía doit être mentionnée et reconnue. 
 
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Les données seront uniquement utilisées dans le but pour lequel elles ont été obtenues et ne pourront être reproduites, transférées ou distribuées, en totalité ou en partie, et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l’Ente Vasco de la Energía.