Organisme énergétique
du Gouvernement basque

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Autoconsommation

La production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables destinée à l’autoconsommation a connu ces deux dernières années, une croissance très importante, d’une part, grâce à un nouveau cadre réglementaire apportant sécurité et certitude aux usagers et éliminant certains péages qui entravaient son développement et, d’autre part, à une réduction drastique du coût de la technologie photovoltaïque, largement utilisée dans les installations d’autoconsommation.

Le Décret Royal 244/2019 du 5 avril, complète le cadre réglementaire sur l’autoconsommation électrique encouragé par le Décret Royal 15/2018 du 5 octobre, qui modifiait à son tour le Décret Royal 900/2015 du 9 octobre, et développait des aspects clés dans l’autoconsommation tels que :

  • Les conditions administratives, techniques et économiques de l’autoconsommation de l’énergie électrique,
  • définit les installations proches pour l’autoconsommation, en distinguant les installations de réseau intérieures, des installations de réseau proches,
  • développe l’autoconsommation individuelle et collective,
  • différencie les installations d’autoconsommation sans surplus, de celles avec surplus,
  • à leur tour, les installations d’autoconsommation avec surplus les divisent, selon le traitement donné au surplus, en installations bénéficiant d’une compensation simplifiée entre les déficits des consommateurs et le surplus de leurs installations d’autoconsommation collectives et, les installations de vente au réseau du surplus,
  • organise le registre administratif d’autoconsommation d’énergie électrique, ainsi que la procédure d’inscription qui n’entrainera pas de charge administrative pour les consommateurs.
Panel solar Paneles azotea

Depuis plusieurs décennies, l’Agence de l’Énergie du Pays Basque a misé sur les installations de production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables pour l’autoconsommation, en ouvrant la possibilité à toute autre technologie renouvelable, telle que la photovoltaïque, l’éolienne, la biomasse, ou la marine, bien que la plus utilisée à ce jour soit la photovoltaïque.

À travers une convention avec le Département de l’Éducation du Gouvernement Basque, l’Agence de l’Énergie du Pays Basque a installé plus de 170 centrales photovoltaïques d’une puissance moyenne de 5 kWc sur les toitures des établissements publics d’enseignement secondaire en Euskadi (Pays basque). En outre, ce projet a cherché à sensibiliser les étudiants aux avantages des énergies renouvelables.

Au vu du succès de ce projet de collaboration, l’Agence de l’Énergie du Pays Basque a étendu cette opération à d’autres Administrations Publiques d’Euskadi. Ainsi, près de 50 centrales photovoltaïques de différentes puissances ont été installées sur les toitures des bâtiments publics, appartenant tant au Gouvernement Basque qu’aux Administrations Locales. Dans ce domaine, il faut souligner les installations dans plusieurs facultés de l’EHU-UPV (Université du Pays basque), comme celles de Pharmacie ou d’Éducation et de Sport à Gasteiz, celles d’Économie et de l’Entreprise ou d’Ingénierie à Bilbao, et celles d’Architecture ou de Psychologie à Saint-Sébastien. Il convient aussi de mentionner les installations situées dans des bâtiments appartenant à la société publique SPRI, les Parcs Technologiques de Zamudio et Miñano, avec des puissances supérieures à 200 kWc, ou celles situées dans des salles omnisports municipales de différentes Mairies d’Euskadi. Au total, la puissance installée dépasse les 5 MWp.

Finalement, l’Agence de l’Énergie du Pays Basque a aussi encouragé l’installation de centrales solaires photovoltaïques destinées à l’autoconsommation dans des maisons individuelles, des entreprises et des bâtiments du secteur public et tertiaire, au moyen de subventions à fonds perdus accordées aux investissements.

Ainsi, l’Agence de l’Énergie du Pays Basque a accordé en 2018, une subvention de 430 000 € à 78 installations d’une puissance totale installée de 1,2 MWp.

En 2019, 292 installations ont été subventionnées totalisant ainsi 8,0 MWc de puissance installée, avec une subvention d’un montant de 1 890 000 €.

La nouvelle législation, qui favorise l’autoconsommation collective, ouvre la porte à la création de communautés énergétiques, dans lesquelles les clients actifs capables de consommer et de produire leur propre énergie, peuvent échanger le surplus qu’ils n’ont pas autoconsommé avec d’autres membres de la communauté énergétique.

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C'est le service d’information de l'Agence Basque de l’Énergie.