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Certificat Énergétique

Depuis le 1er juin 2013 il est obligatoire pour tout logement ou local en location ou en vente d’avoir le Certificat Énergétique (Décret Royal 235/2013), pour les nouvelles constructions ou existantes déjà de bâtiment/logement/local.

Certificado eficiencia energetica

Ce certificat doit être fait par un technicien agréé (ingénieurs, ingénieurs techniques, architectes ou aides-architectes). Les programmes reconnus pour le certificat peuvent être téléchargés gratuitement par les techniciens à partir de la page Web du Ministère d’Industrie.

Télécharger ici

Registre des Certificats d’efficacité énergétique

Le Registre des Certificats d’efficacité énergétique de la Communauté Autonome Basque, qui dépend de la Direction compétente en matière d’énergie, sera géré par l’Agence de l’Énergie du Pays Basque.

L’enregistrement unique exclusivement TÉLÉMÁTIQUE aussi bien pour les nouvelles constructions que pour celles qui existent déjà est OUVERT depuis le vendredi 26 juillet 2013.

Comme il s’agit d’un enregistrement TÉLÉMATIQUE, les certificats doivent être enregistrés via le site Internet suivant, afin d’obtenir l’étiquette Énergétique:

http://www.industria.ejgv.euskadi.eus/r44-in0100/es/contenidos/informacion/certific_eficiencia_energetica/es_def/index.shtml#6675

Cette procédure est totalement GRATUITE.

Il est RECOMMANDÉ que ce soit le certificateur qui l’enregistre..

Pour réaliser l’enregistrement, il faut:

  • avoir la SIGNATURE ÉLECTRONIQUE exclusivement, avec:
  • remplir les champs requis et
  • joindre le Rapport du Certificat Énergétique (PDF) et le fichier correspondant dans tous les programmes homologués comprimé en WINZIP.

À ce jour, il n’existe pas de liste de certificateurs. Ce n’est pas nécessaire d’être inscrit comme certificateur pour enregistrer un certificat.

Finalement, le Registre vous enverra, voie télématique, l’Étiquette Énergétique.

Temps de réponse : minimum DEUX MOIS.

Tél. consultations de l’APPLICATION INFORMATIQUE : +34 945 018 000

Tél. consultations du CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE : +34 94 403 56 00 (EVE) Horaire de consultations 10:00 à 13:00 h. de lundi à vendredi

Contrôle externe du certificat

Il sera obligatoire pour tous les Certificats d’Efficacité Énergétique d’avoir une qualification de consommation énergétique d’énergie primaire, A, B ou C et sera réalisé sur base volontaire pour le reste des qualifications. C’est le propriétaire ou promoteur qui devra le solliciter et la liste des agents agréés pour le contrôle externe est disponible sur:

www.euskadi.eus